Question 935 — commerce extérieur
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France · National Assembly · 3 April 2026
France · National Assembly · 3 April 2026
France · National Assembly · 31 March 2026
M. Guillaume Lepers interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les règles applicables au salut exécuté par les porte-drapeaux des associations d'anciens combattants lors des cérémonies patriotiques. Face au besoin d'harmoniser les usages lors des cérémonies officielles, en l'absence de document réglementaire équivalent à celui qui encadre le cérémonial militaire, la direction de la mémoire, de la culture et des archives a diffusé en 2025 une réédition du guide « Commémorations, mode d'emploi », à destination des acteurs territoriaux chargés de leur organisation. Or si le salut est traditionnellement dû en hommage aux morts ainsi qu'aux symboles de la Nation que sont le drapeau tricolore et l'hymne national, ce guide prévoit que les porte-drapeaux relèvent leur drapeau dès les premières notes de La Marseillaise, alors même que les autorités en uniforme maintiennent, quant à elles, la position de salut. Cette différence d'usage peut susciter incompréhension et interrogations parmi les participants aux cérémonies, ainsi qu'au sein des associations concernées. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur les règles applicables au salut des porte-drapeaux lors de l'exécution de l'hymne national. Il l'interroge également sur l'éventualité d'une actualisation des documents de référence afin de garantir une meilleure cohérence des pratiques. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager, en concertation avec les associations d'anciens combattants et de porte-drapeaux, une réflexion visant à élaborer un document unique, à portée prescriptive et d'application interministérielle, permettant d'assurer une harmonisation claire et partagée du protocole des cérémonies patriotiques.
France · National Assembly · 20 February 2026
France · National Assembly · 9 February 2026
France · National Assembly · 9 February 2026
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France · National Assembly · 9 February 2026
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France · National Assembly · 9 February 2026
France · National Assembly · 9 February 2026
France · National Assembly · 6 February 2026
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France · National Assembly · 6 February 2026
France · National Assembly · 6 February 2026
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France · National Assembly · 6 February 2026
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France · National Assembly · 6 February 2026
France · National Assembly · 6 February 2026
France · National Assembly · 6 February 2026
France · National Assembly · 27 January 2026
M. Guillaume Lepers interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation hospitalière en Lot-et-Garonne. En effet, lors des dernières vacances scolaires, les urgences des hôpitaux du département ont été régulées en raison d'un problème d'effectif alors qu'elles constituent souvent la dernière solution face au manque de médecins généralistes. Au-delà des soins d'urgence, de nombreux services des hôpitaux du département font face à un manque de personnel, dont celui de la pédiatrie comme au pôle de santé de la vallée du Lot de Villeneuve-sur-Lot. Cette situation est aggravée par l'absence de pédiatres libéraux dans cette partie du département. Or, si un territoire rural n'est plus en capacité de soigner ses enfants, c'est son avenir et son dynamisme qui sont compromis. De surcroît, la direction commune des hôpitaux du département fait face à de nombreuses contraintes pour gérer les établissements de soins. En effet, en plus d'une situation budgétaire plus que difficile, elle fait face à des difficultés administratives et bancaire pour implanter sur la commune de Fumel une cuisine centrale ; elle perd aussi du personnel soignant par le manque d'attractivité qu'impose le plafonnement des rémunérations. Tous ces éléments contribuent à dégrader l'offre de soins proposée en Lot-et-Garonne. Aussi, il souhaite, d'une part, savoir quelles solutions le Gouvernement envisage pour assurer une continuité des soins hospitaliers en Lot-et-Garonne, particulièrement pour les services d'urgence et en matière de soins pédiatriques. D'autre part, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de lever le plafonnement des rémunérations du personnel soignants dans les hôpitaux situés dans les déserts médicaux et comment il compte assurer l'équilibre financier desdits établissements.
France · National Assembly · 22 January 2026
France · National Assembly · 10 January 2026
France · National Assembly · 10 January 2026
France · National Assembly · 10 January 2026
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France · National Assembly · 10 January 2026
France · National Assembly · 10 January 2026
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France · National Assembly · 10 January 2026
France · National Assembly · 10 January 2026