Person
Dominique Bussereau
France
Memberships
- CION_LOIS · COMPER · 29 April 2016 – 20 June 2017
- CION-DVP · COMPER · 23 March 2016 – 29 April 2016
- REP · PARPOL · 1 December 2015 – 20 June 2017
- LES-REP · GP · 2 June 2015 – 20 June 2017
- AVENIRNC · MISINFOPRE · 12 February 2015 – 28 March 2017
- INDUSDRONE · GE · 26 November 2014 – 20 June 2017
- INDUSDRONE · GE · 26 November 2014 – 20 June 2017
- TRA · MINISTERE · 25 November 2014 – 24 May 2015
- AVENIRNC · MISINFOPRE · 6 November 2014 – 28 March 2017
- ROUTE SÉCU · GE · 13 November 2013 – 20 June 2017
- OENOLOGIE · GE · 18 September 2013 – 20 June 2017
- FORET BOIS · GE · 24 June 2013 – 20 June 2017
- POL · GE · 10 April 2013 – 20 June 2017
- POL AÉRO · GE · 10 April 2013 – 20 June 2017
- CHA · GE · 3 April 2013 – 20 June 2017
- VITI · GE · 25 March 2013 – 20 June 2017
- INDAERO · GE · 26 February 2013 – 20 June 2017
- LANGREGION · GE · 26 February 2013 – 20 June 2017
- PME · GE · 12 February 2013 – 20 June 2017
- PROTEC LIT · GE · 6 February 2013 – 20 June 2017
- TRUFFICULT · GE · 1 February 2013 – 20 June 2017
- CLIMTHERM · GE · 29 January 2013 – 20 June 2017
- AGROAL · GE · 23 January 2013 – 20 June 2017
- VOIES NAVI · GE · 16 January 2013 – 20 June 2017
- UMP · GP · 16 January 2013 – 1 June 2015
- OMAN · GA · 13 December 2012 – 20 June 2017
- DOM · GA · 11 December 2012 – 20 June 2017
- QUE · GA · 11 December 2012 – 20 June 2017
- UMP · PARPOL · 1 December 2012 – 30 November 2015
- R-UMP · GP · 27 November 2012 – 15 January 2013
- CUBA · GA · 21 November 2012 – 20 June 2017
- OMAN · GA · 23 October 2012 – 20 June 2017
Votes
- le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) · 11 October 2016abstention
- la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). · 5 April 2016abstention
- l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). · 26 January 2016abstention
- la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). · 15 July 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). · 17 December 2014abstention
- le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). · 9 December 2014abstention
- la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. · 2 December 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). · 25 November 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. · 17 September 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · 23 July 2014abstention
- le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · 17 July 2014abstention
- le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · 17 July 2014abstention
- le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · 17 July 2014abstention
- les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · 17 July 2014abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. · 25 February 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. · 18 February 2014abstention
- la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). · 28 January 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). · 28 January 2014abstention
- l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). · 4 December 2013abstention
- le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. · 16 April 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). · 9 April 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). · 23 January 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). · 9 October 2012abstention