Dominique Bussereau

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• Abstain
  le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

  11 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  5 April 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  26 January 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  15 July 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

  17 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  9 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  2 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  25 November 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

  17 September 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  23 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  17 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  17 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  17 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  17 July 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  18 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

  4 December 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

  16 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  23 January 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

  9 October 2012 · France · National Assembly