M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression de la prime à l'embauche pour les alternants en contrat de professionnalisation. Cette décision, évoquée dans un projet de décret, est une mesure alarmante qui va à l'encontre des efforts nécessaires pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et soutenir leur accès à l'emploi. Il est particulièrement préoccupant de constater que cette suppression intervient après que le Gouvernement a vanté sa politique en faveur de l'apprentissage, visant même l'objectif ambitieux d'un million d'apprentis. Comment concilier cet objectif avec la suppression d'un des rares dispositifs efficaces de montée en compétences vers l'emploi ? La prime à l'embauche pour les alternants en contrat de professionnalisation était un levier nécessaire pour encourager les entreprises à investir dans la formation et l'emploi des jeunes. En supprimant cette aide, le Gouvernement prend le risque de décourager les employeurs de recourir à ce type de contrat, compromettant ainsi les perspectives d'avenir de milliers de jeunes en quête d'insertion professionnelle. De plus, cette décision semble d'autant plus difficile à justifier lorsque l'on observe l'absence de mesures d'économie de fonctionnement superficiel. Comment expliquer la suppression d'une aide essentielle à l'emploi des jeunes alors que d'autres dépenses moins prioritaires ne sont pas remises en question ? Par conséquent, M. le député demande à Mme la ministre de justifier cette décision et de fournir des explications claires sur la manière dont le Gouvernement compte garantir l'accès à l'emploi et à la formation pour les jeunes en situation de précarité. Il souhaite connaître quelles mesures alternatives sont envisagées pour compenser cette suppression et maintenir un niveau élevé d'employabilité pour les jeunes alternants.

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Question 17596 — établissements de santé

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des polycliniques dans le pays. Ces établissements, qui prennent en charge quotidiennement des centaines de patients pour des soins de proximité et de haute qualité, sont actuellement confrontés à une crise sans précédent suite à l'annonce de la récente campagne tarifaire. En effet, le Gouvernement a annoncé une augmentation des tarifs qui atteindra 4,3 % pour les hôpitaux publics (et le privé non lucratif) et sera limitée à 0,3 % pour les cliniques. Or il est incompréhensible que les ressources destinées aux polycliniques stagnent à un dérisoire 0,3 %. Ces établissements accomplissent la même mission fondamentale de soigner des patients et pourtant, ils se retrouvent désavantagés de manière disproportionnée par rapport à leurs homologues hospitaliers. Avec une telle disparité de financement, les établissements sont en danger. La revalorisation tarifaire menée risque de compromettre sérieusement l'accès aux soins pour les patients, entraînant des retards dans les traitements et mettant en péril leur chance de guérison. La Fédération de l'hospitalisation privée, en concertation avec les syndicats des médecins libéraux, a annoncé une grève totale à partir du 3 juin 2024, sauf pour les activités vitales, en réponse à cette situation critique. Il est impératif de mettre un terme à cette discrimination qui menace un secteur majeur du système de santé. Des mesures urgentes doivent être prises pour réviser les arbitrages de la campagne tarifaire 2024 et assurer la pérennité des polycliniques, garantissant ainsi la qualité des soins pour tous les citoyens. Par conséquent, il lui demande quelles actions concrètes elle compte entreprendre pour corriger cette disparité de financement et assurer la viabilité des polycliniques, afin de garantir un accès équitable aux soins pour tous les patients, indépendamment du type d'établissement où ils sont pris en charge.

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Question 17528 — administration

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'organisation des services d'évaluation domaniale, notamment dans l'Aisne. Depuis le 1er septembre 2017, la mission d'évaluation est confiée à cinquante-neuf pôles d'évaluation domaniale (PED) localisés dans les directions régionales et certaines directions départementales des finances publiques (DDFiP). Ils sont les interlocuteurs des collectivités territoriales pour se prononcer sur les conditions financières des opérations immobilières envisagées par ces dernières, dans le respect des conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Or depuis cette réorganisation, l'Aisne (comme quelques autres départements français), ne dispose plus d'évaluateur du service des domaines. L'évaluateur le plus proche de l'Aisne est dans l'Oise. La direction départementale des finances publiques de l'Aisne n'a pas de visibilité sur les instructions faites dans l'Oise pour le compte des collectivités de l'Aisne. Dans cette optique, M. le député souligne l'importance de mener une réflexion approfondie sur la nécessité de garantir un service de qualité et donc de proximité sur l'ensemble du territoire et dans chaque département. Il le sollicite également pour obtenir des précisions quant aux intentions du Gouvernement afin de faire face de manière adéquate à cette situation.

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