Marc Delatte

Votes

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• Against
  l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  7 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  20 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  20 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).

  6 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).

  6 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  4 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  15 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  15 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

  15 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

  15 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

  15 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

  15 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  14 April 2021 · France · National Assembly