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Marc Delatte

France

Votes

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For
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 April 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
14 April 2021 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
13 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
1 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 March 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 March 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 March 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
15 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly