Person

Marc Delatte

France

Votes

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For
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly