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Person

Pierre Dharréville

France

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Question· Question écrite13050answered

Question 13050 — enseignement

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l'éducation sexuelle théoriquement dispensée tout au long de la scolarité. Depuis 2001, le code de l'éducation prévoit ceci : « une information et une éducation à la sexualité (EAS) sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène ». Or dans les faits, on s'aperçoit que ces séances ne sont pas dispensées. Selon une enquête de l'inspection générale du ministère, en 2021, seulement 15 % des écoliers et lycéens bénéficient des 3 séances annuelles d'EAS imposées par la loi depuis 2011. Au collège cela concerne 20 % des élèves. Une grande majorité des élèves n'ont donc pas accès à un enseignement obligatoire. D'après un sondage Ifop de 2022, 17 % des mille jeunes de 15 à 24 ans interrogés disent n'avoir jamais eu le moindre cours sur la question. Ces enseignements sont indispensables pour former des adultes émancipés et particulièrement dans un contexte où persistent les violences sexistes, les actes homophobes et que les jeunes sont massivement exposés à des contenus pornographiques. En juin 2023, M. Pap Ndiaye avait saisi le Conseil supérieur des programmes pour qu'il élabore des programmes et les notions qui devront être abordées lors de ces cours. Il avait également annoncé qu'un plan de formation allait être déployé en direction des enseignants. Qu'en est-il l'heure actuelle ? Il souhaite savoir quels moyens et dispositifs ont été mis en œuvre au sein du ministère de l'éducation nationale pour que ces trois heures d'EAS soient effectives.

Question· Question écrite12901open

Question 12901 — mort et décès

France · National Assembly · 14 November 2023

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mieux accompagner les familles qui subissent un deuil périnatal. Chaque année, à peu près 7 000 familles font face à une telle épreuve. Cela toucherait environ une famille sur 50. En dépit de ces chiffres et malgré une avancée significative en 2021 et la possibilité d'inscrire le nom de l'enfant sur le livret de famille, la mort de ces bébés reste un profond tabou. Des témoignages parviennent à M. le député de parents complètement livrés à eux-mêmes au sein des maternités, tant sur le plan psychologique que sur le plan administratif, avec notamment un défaut d'information sur leurs droits, sur les arrêts de travail consécutifs ou les congés maternité par exemple. Il semble nécessaire qu'un meilleur accompagnement soit délivré par les soignants, qu'ils soient mieux formés sur le sujet. Un suivi psychologique devrait également être systématiquement proposé aux familles endeuillées. Plus largement, il y a également nécessité qu'une meilleure information soit délivrée dans toute la population pour qu'y compris l'entourage, les proches, soient mieux armés pour faire face à ce deuil. Il lui demande quelles dispositions sont prévues pour mieux prendre en compte ces tristes réalités.