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Person

Pierre Dharréville

France

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Question· Question écrite9519answered

Question 9519 — associations et fondations

France · National Assembly · 4 July 2023

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'agrément de l'association Anticor. Pourtant reconnue pour son utilité publique dans lutte contre les corruptions, l'association a vu le tribunal administratif prononcer le retrait de cet agrément. L'association se voit ainsi privée de se porter partie civile et d'ester en justice. M. le député souhaite connaître les dispositions envisagées concernant les procédures pénales en cours. De nouvelles conditions ayant été créées, Anticor a demandé un nouvel agrément auprès de Matignon. Il aimerait connaître les dispositions prises afin qu'Anticor puisse à nouveau bénéficier d'un agrément et poursuivre ses activités.