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Person

Jean-Marc Zulesi

France

Records

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Question· Question écrite21099open

Question 21099 — santé

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la lumière émise par les diodes électroluminescentes (DEL). Les DEL sont présentes dans l'environnement quotidien des citoyens et sont de plus en plus utilisées en raison de leur prix bon marché, leur durée de vie et leur faible consommation d'électricité. Elles sont ainsi intégrées aux écrans de la majorité des produits électroniques tels que les télévisions, les téléphones ou encore les ordinateurs mais servent aussi de moyen d'éclairage dans les habitations. Pourtant, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans un avis publié au mois d'avril 2019, les DEL constituent un véritable danger pour la santé humaine. En effet, la lumière bleue, riche en ondes courtes, serait nocive pour les rétines, particulièrement chez les enfants et adolescents dont le cristallin est encore en développement. En outre, une trop grande exposition à ces rayons engendrerait des troubles du sommeil, des maux de tête, de la fatigue visuelle, accroîtrait le risque de troubles métaboliques comme le diabète et pourrait même être à l'origine de certains cancers. C'est au regard de ces risques qu'il interroge le Gouvernement sur les mesures que celui-ci serait disposé à prendre tant pour garantir la santé publique, que pour sensibiliser les usagers à ces méfaits.

Question· Question écrite20935open

Question 20935 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises de pêche dans la région PACA. L'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « Les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production des produits des pêches maritimes et des élevages marins adhèrent obligatoirement à une organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ». Ces organisations ont une importance cruciale pour les entreprises de pêche afin d'organiser leur activité sur le plan économique. Or la région PACA est la seule région continentale qui ne dispose d'aucune organisation de producteurs pour soutenir les entreprises de pêche. Pour pallier cette absence, certaines des entreprises de PACA ont fait le choix d'adhérer à l'organisation de producteurs d'Occitanie située à Sète ; les autres entreprises ne sont rattachées à aucune organisation de producteurs. En pratique, l'adhésion à une organisation professionnelle s'effectue au niveau régional. Le député souligne donc que l'absence d'organisation professionnelle en région PACA entraîne une inexécution de l'obligation posée par l'article L912-1 du code rural et des pêches. Le député a, par ailleurs, pris connaissance du programme opérationnel originel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui prévoit la création d'une organisation professionnelle en Corse, qui n'en dispose pas non plus. La région PACA, elle, n'est pas incluse dans ce projet de création. Aussi, il souhaiterait connaître la façon dont il entend répondre à l'absence d'organisation de producteurs en région PACA.