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Person

Julien Ravier

France

Records

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Question· Question écrite34654open

Question 34654 — emploi et activité

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision de refus de la direction générale des finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises, cofinancé par l'État et les régions pour certains professionnels ayant une double activité. Par exemple, une entreprise « boucherie-restaurant » enregistrée sous l'activité principale boucherie ne fait pas partie des activités éligibles aux aides. Pourtant cette entreprise possède un numéro unique de SIRET, mais bien deux numéros de SIREN différents, justifiant une activité boucherie et une activité restaurant. L'activité restaurant, subissant les fermetures administratives liées à la crise sanitaire, mérite de pouvoir bénéficier des aides prévues pour cette activité dans le cadre du fonds de solidarité. Il lui demande si les services du ministère peuvent étudier cette situation et quelles mesures peuvent être prises pour permettre à ces professionnels de bénéficier du fonds de solidarité.

Question· Question écrite34507answered

Question 34507 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation d'enfants scolarisés atteint de troubles multi-dys qui bénéficient d'un AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) mutualisé pour pallier leurs besoins de compensation adaptée à leur handicap. Grâce aux AESH, ces jeunes avancent un peu plus dans leur apprentissage, souvent avec de bons résultats, ce qui leur donne envie d'aller à l'école et représentent donc un parfait exemple de réussite de l'école inclusive. Ces élèves sont accompagnés quotidiennement par des AESH, qui écrivent et lisent pour eux, les aident dans leur organisation et leur concentration et veillent à ce qu'ils aient tous leurs cours sous un format exploitable pour eux sur leurs ordinateurs. Or, dans un collège de l'académie Aix-Marseille, à la rentrée des vacances de la Toussaint 2020, deux AESH ont été déplacés vers d'autres collèges, ce qui a obligé ce collège à réduire les heures d'un accompagnant auprès d'un collégien en classe de troisième, année du brevet. Les parents de ce jeune ont été informés que le temps de l'accompagnant serait ainsi réduit de 21 heures à 5 heures, suite à la mise en place des PIAL - pôles inclusifs d'accompagnement localisés - et au paramétrage de quota dans son logiciel GANESH de l'académie d'Aix-Marseille. Cet exemple de réduction d'heures d'accompagnement n'est malheureusement pas isolé. Cela représente un véritable bouleversement dans la vie scolaire comme dans la vie quotidienne de ces jeunes handicapés. Les conséquences sont désastreuses, car ils ne peuvent plus travailler à l'école, ni à la maison. Ils se retrouvent coupés de tout apprentissage, face à leur handicap dans une école qui n'est plus inclusive. Les enseignants font de leur mieux, mais ne peuvent pas remplacer l'AESH. Cette situation met en péril la scolarité de ces jeunes. Il lui demande s'il envisage de bien vouloir porter une attention toute particulière à la situation de ces élèves afin que le temps d'accompagnement de leur apprentissage soit révisé à la hausse.

Question· Question écrite34505answered

Question 34505 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation d'enfants scolarisés atteint de troubles multi-dys qui bénéficient d'un AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) mutualisé pour pallier leurs besoins de compensation adaptée à leur handicap. Les AESH, qui les accompagnent quotidiennement, écrivent et lisent pour eux, les aident dans leur organisation et leur concentration et veillent à ce qu'ils aient tous leurs cours sous un format exploitable pour eux sur leurs ordinateurs. Chaque année, ces jeunes avancent un peu plus dans leur apprentissage, souvent avec de bons résultats, ce qui leur donne envie d'aller à l'école. C'est un parfait exemple de réussite de l'école inclusive. Cependant, à la rentrée des vacances de la Toussaint 2020, dans un collège de l'académie Aix-Marseille, des parents d'un enfant bénéficiant d'un AESH ont été informés que le temps de l'accompagnant passait à 5 heures, à la suite du retrait des deux AESH pour les déplacer vers d'autres collèges. En raison de la mise en place des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) et du paramétrage de quota dans son logiciel GANESH à l'académie d'Aix-Marseille, les heures d'accompagnement sont ainsi réduites de 21 heures à 5 heures. Cette réduction d'heures d'accompagnement est un véritable bouleversement dans la vie scolaire comme dans la vie quotidienne de ce jeune. Les conséquences sont désastreuses car l'élève ne peut plus travailler à l'école, ni à la maison. Il se retrouve coupé de tout apprentissage, face à son handicap dans une école qui n'est plus inclusive. Les enseignants font de leur mieux mais ne peuvent pas remplacer l'AESH. Cette situation met en péril la scolarité de ce jeune qui est aujourd'hui en troisième, année du brevet. Mais il ne s'agit que d'un exemple car de nombreux enfants handicapés sont confrontés à ce même problème. Il lui demande de bien vouloir porter une attention toute particulière à la situation de ces élèves afin que le temps d'accompagnement de leur apprentissage soit révisé à la hausse.