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Person

Julien Ravier

France

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2,480 records where Julien Ravier is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat1480open

Question 1480 — sports

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation des salles de sport face à la crise sanitaire, qui revendiquent que la qualité « essentielle » leur soit reconnue. En tant que structures sportives, elles apportent des bienfaits sanitaires à leurs usagers. La pratique est d'ailleurs autorisée sur présentation d'une ordonnance. La dimension sanitaire est donc reconnue. Dans l'hypothèse d'une nouvelle vague et d'un reconfinement, les salles de sport souhaitent donc pouvoir rester ouvertes, dans le respect d'un protocole sanitaire, pour bénéficier à tous les publics qui le souhaitent, sans rentrer dans les conditions strictes du sport sur ordonnance. Il aimerait savoir s'il est envisageable de leur accorder cette reconnaissance. Par ailleurs, des dispositifs de désinfection de l'air grâce aux UVC ont déjà été brevetés et permettent de limiter drastiquement la contamination dans les lieux fermés. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur les nouvelles techniques de protection et de désinfection par UVC, particulièrement adaptées aux activités sportives en intérieur.

Question· Question orale sans débat1250open

Question 1250 — santé

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stratégies de confinement et de couvre-feu qui aujourd'hui ont une portée générale et qui pourtant visent parfois particulièrement certains secteurs d'activité dont on pense qu'ils peuvent jouer un rôle dans la propagation de l'épidémie (restaurants, cafés, secteur événementiel, du spectacle, de la culture...). Il se demande pourquoi on ne pourrait pas envisager, comme c'est le cas pour la stratégie vaccinale, des protocoles sanitaires et des mesures de confinement, de couvre-feu ou de rigueur sanitaire par catégorie de personne en fonction de leur vulnérabilité au virus, afin de mieux les protéger (personnages âgées ou ayant des pathologies associées) ou en fonction de leur rôle dans la propagation de l'épidémie (jeunes). Il lui demande également pourquoi on ne pourrait pas envisager plus de territorialisation des mesures de confinement et de couvre-feu en instaurant des interdictions de déplacement entre territoires (régions ou départements), pour rendre plus efficaces les mesures locales de confinement ou de couvre-feu anticipé. Il lui demande ce qu'il pense de ces deux suggestions.

Question· Question écrite43258open

Question 43258 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard des intrusions azerbaïdjanaises en territoire souverain arménien avec deux prises de position et de nouveaux prisonniers arméniens qui viennent s'ajouter à ceux qui n'ont pas été rendus à l'issue du cesser le feu et en violation des accords de paix suite à l'invasion d'une partie du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan, le 27 septembre 2020. La région a connu, le lundi 15 novembre 2021, l'incident le plus grave entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, depuis la fin de la guerre dans le Haut-Karabakh, en 2020. Ce fut une attaque des forces azerbaïdjanaises contre les positions des forces arméniennes qui a fait des morts et des blessés côté arménien. Il lui demande ce qu'entend faire la France pour libérer les prisonniers de guerre arméniens toujours illégalement retenus par Bakou, au mépris des conventions de Genève du droit de la guerre et de l'accord de cessez-le-feu et si le pays va soutenir l'Arménie afin qu'elle puisse résister aux pressions de ses voisins belliqueux. Il lui demande également ce que compte faire la France pour protéger les frontières du territoire souverain de la république d'Arménie afin d'éviter que le projet « pan turc » de conquête du sud de l'Arménie par l'alliance turco-azérie se réalise.

Question· Question écrite41425answered

Question 41425 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme en Kabylie. En effet, la répression que subissent les militants pacifiques en Kabylie de la part du pouvoir algérien a atteint son paroxysme. De nombreux jeunes kabyles sont détenus dans les prisons algériennes, certains pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, d'autres pour leurs écrits sur les réseaux sociaux ou encore pour port de drapeau kabyle ou amazigh. La militante Mira Moknache ainsi qu'un grand nombre de ses camarades subissent un harcèlement judiciaire continu dans les tribunaux de Vgayet et d'Aqvu. Même leurs avocats sont menacés par la justice. Actuellement, six jeunes kabyles, peut-être plus, sont emprisonnés. De confession chrétienne, ces jeunes sont accusés, comme d'habitude, d'offense à l'islam. Toutes les églises de Kabylie ont été fermées et scellées bien avant la pandémie. L'alliance évangélique mondiale (WEA) a soumis un rapport écrit sur la fermeture des 13 églises en Kabylie et le sujet a été traité lors de la quarante-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Afin d'obtenir des explications sur la fermeture de ces lieux de culte, l'ONU a adressé un courrier aux autorités algériennes, qui reste à ce jour sans réponse. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Question· Question écrite38993answered

Question 38993 — logement

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des organismes de logement sociaux (OPH, SA d'HLM et SEM de construction et de gestion de logements sociaux) sans être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation alors que, depuis les premières élections de ce type en 1983, aucune affiliation n'était exigée et que la liberté d'association était la règle. Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), plusieurs amendements ont été déposés pour revenir à l'esprit initial d'égalité et de citoyenneté, en permettant aux associations indépendantes de locataires de participer aux élections des représentants dans les organismes de logements sociaux. Ces amendements n'ont certes pas été adoptés, mais M. le ministre en charge du logement a reconnu que « la participation à ces élections diminuait très fortement » et que les locataires « disaient ne pas se sentir représentés par les associations nationales ». Il a ajouté, le 20 juillet 2018, devant le Sénat, « qu'il nous paraît possible de trouver une autre solution pour satisfaire tout le monde. Il s'agit d'agréer une association qui serait une fédération d'associations indépendantes de locataires, qui pourrait être une structure à laquelle les associations indépendantes se rattacheraient ». L'Union nationale des locataires indépendants (UNLI), regroupant de nombreuses associations indépendantes sur l'ensemble du territoire national, a fait part, à plusieurs reprises, à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, de sa demande d'intégrer la Commission nationale de concertation ou le Conseil national de l'habitat au titre de sa représentation nationale des associations indépendantes. Il demande, afin de favoriser le retour à la liberté d'association pour les associations indépendantes de locataires, si le Gouvernement compte intégrer l'Union nationale des locataires indépendants (UNLI) à la Commission nationale de concertation et au Conseil national de l'habitat comme s'y était engagé devant le Sénat le ministre chargé du logement.

Question· Question écrite37114open

Question 37114 — administration

France · National Assembly

M. Julien Ravier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le transfert de la perception de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce transfert fait suite au rapport Gardette qui vise à réorganiser les missions de ces deux directions. M. le député est néanmoins préoccupé, sur le fond d'abord. En effet, le travail des douaniers est spécifique. Les agents disposent de prérogatives étendues qui leur permettent de lutter contre les fraudes. Leur présence sur le terrain permet un travail de contrôle beaucoup plus rigoureux que ne le permet un travail de bureau. Leur savoir-faire permet l'efficacité. Cette réforme s'accompagne également de conséquences sociales. Des restructurations devront avoir lieu et la question des transferts de personnel n'est pas évidente. Les agents des douanes s'inquiètent de ce programme de restructuration qui s'annonce sur plusieurs années et crée chez eux un sentiment d'instabilité. Sur la forme enfin, il est surprenant qu'une telle réforme prenne place dans une loi de finances, plutôt que dans une loi de réforme de l'État. D'ailleurs, l'article 165 portant sur la francisation et la navigation des navires a été déclaré contraire à la Constitution. De telles mesures qui ne semblent pas indiquées pour être votées dans une loi de finances se noient dans un ensemble, ce qui est préjudiciable au débat qu'elles appellent. Il souhaitait donc l'interroger sur ces différentes craintes : perte d'efficacité des contrôles en s'exonérant des prérogatives spéciales des douaniers, restructuration floue du personnel et inscription de cette mesure dans la loi de finances où elle ne semble pas à sa place.

Question· Question écrite36448open

Question 36448 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de la composition des équipes d'intervention des structures mobiles d'urgence et de réanimation. L'article D. 6124-13 du code de la santé publique exige que l'équipe d'intervention comprenne « au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote ». Il a été porté à sa connaissance que cette obligation légale n'est bien souvent pas respectée. Premièrement, il faut préciser que l'alinéa 3 de cet article, qui prévoit des adaptations de la composition de l'équipe à l'appréciation du médecin régulateur, ne paraît pas être une dérogation à la composition minimale, mais bien une incitation à compléter cette équipe par des professionnels de santé spécialisés. Deuxièmement, il semble que ces manquements à la loi se produisent y compris en dehors des transports interhospitaliers prévus à l'article D. 6124-14. Enfin, troisièmement, il est indiqué à M. le député que des sapeurs-pompiers remplacent régulièrement les ambulanciers pour conduire les véhicules SMUR. Pourtant, l'article D. 6124-13 impose que les conducteurs soient titulaires du diplôme d'État d'ambulancier, tel que mentionné au 1° de l'article R. 6312-7 du même code, ce qui exclut bien les sapeurs-pompiers, mentionnés au 2° de ce même article. Lors de leurs réponses aux questions écrites n° 00077 du sénateur Jean-Claude Lenoir (2012) et n° 9509 du député Fabien Matras (2018), les prédécesseurs de M. le ministre indiquaient ne pas avoir connaissance de tels manquements à la loi et que le contrôle de la régularité de cette composition relevait des agences régionales de santé. Ainsi, il lui demande si des dispositions ont été prises depuis les précédentes questions écrites pour identifier ces manquements et y remédier, si les agences régionales de santé peuvent être mieux sensibilisées au respect de la loi et notamment de cet article, et quelles mesures peuvent être prises à l'avenir pour s'assurer du respect de la composition des équipes d'intervention SMUR.

Question· Question écrite36356answered

Question 36356 — enseignement supérieur

France · National Assembly

M. Julien Ravier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la détresse estudiantine en cette période de crise sanitaire. Les grands laissés pour compte de l'épidémie sont sans doute les étudiants en proie à l'isolement social, la détresse psychologique et la précarité financière. Certains n'ont pas poussé les portes de l'université depuis septembre 2020 et les cours en distanciel provoquent le décrochage d'une grande partie d'entre eux. Le Gouvernement a répondu en annonçant la reprise des travaux dirigés en demi-groupe pour les étudiants de première année et un possible retour en présentiel à l'université un jour par semaine en respectant une jauge maximum de 20 % ; la création d'un « chèque-psy » de 96 euros pour trois consultations dès le 1er février 2021 ; l'accès à deux repas par jour à 1 euro dans les restos U pour répondre à la précarité économique liée à la raréfaction des jobs étudiants en période de confinement et de couvre-feu. Toutes ces mesures bienvenues ne sont toutefois pas suffisantes pour permettre aux étudiants de faire face à la crise sanitaire et on peut légitimement s'interroger sur les effets dévastateurs d'un troisième confinement et du couvre-feu sur le niveau d'anxiété et de dépression des jeunes. Aussi, il demande au Gouvernement les mesures qu'il souhaite prendre pour venir en aide aux étudiants.

Question· Question écrite36354open

Question 36354 — enseignement secondaire

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de préavis de grève dans l'enseignement secondaire. Dans ces établissements, les personnels ayant l'intention de faire grève n'ont aucune obligation de se signaler, ni auprès des chefs d'établissement, ni auprès de la vie scolaire ou des élèves, dans la mesure où un préavis a été déposé par une organisation syndicale représentative. C'est à l'administration qu'incombe de faire la preuve de l'absence des agents et d'informer les personnels ainsi recensés. Cette situation diffère de celle de l'enseignement du premier degré, où l'instauration depuis 2008 du « service minimum d'accueil » (SMA) oblige les enseignants à déclarer leur intention de faire grève au moins quarante-huit heures à l'avance dont au moins un jour ouvré. L'absence d'obligation de signalement des personnels grévistes dans l'enseignement secondaire mettant les chefs d'établissements face à des difficultés importantes d'organisation, il demande donc au Gouvernement s'il envisage d'étendre le service minimum d'accueil aux établissements du secondaire.

Question· Question écrite35841open

Question 35841 — police

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et, d'autre part, le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire des arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

Question· Question écrite34180open

Question 34180 — hôtellerie et restauration

France · National Assembly

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événementiel. Les travailleurs de l'événementiel qui sont employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) sont les grands oubliés des différents plans de relance présentés par le Gouvernement. Leur activité, lorsqu'elle est suffisante, leur permet d'obtenir des droits au chômage auprès de Pôle emploi grâce à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Mais la crise sanitaire qui a touché le pays et son économie de plein fouet a entraîné un arrêt total de l'activité événementielle durant le confinement. Depuis, leur activité peine à reprendre et nombre de travailleurs de la restauration dans l'événementiel ont déjà consommé, voire épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Depuis plusieurs mois maintenant, ils ont manifesté pacifiquement pour se faire entendre par le Gouvernement. Mais la profession n'a pour l'instant bénéficié d'aucune aide concrète et se retrouve sans ressources, ni dispositif supplétif. Une association, l'OPRE, Organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, association constituée des principaux acteurs de cette filière embauchés en contrats CDD d'usage (maîtres d'hôtel et chefs cuisiniers extra) a été créée pour représenter et défendre ces métiers, puisqu'ils sont oubliés des plans d'aides sociales depuis l'apparition du covid-19, qui a mis en évidence le vide juridique autour du droit social des CDDU ; ces travailleurs étaient en effet intermittents de la restauration avant 2014. Leur situation est véritablement dramatique : difficultés pour conserver leurs appartements, impossibilité de payer leurs crédits, lettres d'huissier par dizaines, et malheureusement cumul des problèmes économiques à des drames personnels. Si l'événementiel pourrait être le premier outil de relance économique dans les prochains mois, ce personnel sans aide de l'État ne survivra pas à ce drame et ne peut pas attendre la reprise économique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir les CDDU du secteur de l'événementiel, de la restauration et de l'hôtellerie, si durement frappés par la crise sanitaire et économique, et ainsi éviter des désastres humains d'ores et déjà annoncés.

Question· Question orale sans débat1623answered

Question 1623 — politique extérieure

France · National Assembly · 31 March 2022

M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard des intrusions azerbaïdjanaises en territoire souverain arménien avec deux prises de position et de nouveaux prisonniers arméniens qui viennent s'ajouter à ceux qui n'ont pas été rendus à l'issue du cessez-le-feu et en violation des accords de paix suite à l'invasion d'une partie du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan, le 27 septembre 2020. La région a connu, le lundi 15 novembre 2021, l'incident le plus grave entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan depuis la fin de la guerre dans le Haut-Karabakh, il y a un an. Ce fut une attaque des forces azerbaïdjanaises contre les positions des forces arméniennes qui a fait des morts et des blessés côté arménien. Il lui demande ce qu'entend faire la France pour libérer les prisonniers de guerre arméniens toujours illégalement retenus par Bakou, au mépris des conventions de Genève du droit de la guerre et de l'accord de cessez-le-feu et si la France va soutenir l'Arménie afin qu'elle puisse résister aux pressions de ses voisins belliqueux. Il lui demande également ce que compte faire la France pour protéger les frontières du territoire souverain de la république d'Arménie afin d'éviter que le projet « panturc » de conquête du sud de l'Arménie par l'alliance turco-azerie se réalise.