Person

Loïc Kervran

France

Votes

3,363 votes for Loïc Kervran, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

Against
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 April 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 March 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 March 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 March 2025 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
17 March 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 March 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly