Loïc Kervran

Votes

3,363 votes for Loïc Kervran, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).

  24 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).

  17 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

  5 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  29 September 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly