Person
Thomas Mesnier
France
Votes
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- Against
- Forl'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- For
- For
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 September 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 July 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 July 2020 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
23 July 2020 · France · National Assembly