France · Record · scrutin public ordinaire
2863
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
Introduced
16 September 2020
Last action
16 September 2020 · l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 September 2020
Summary
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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Timeline
16 September 2020
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
16 September 2020 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 24 · No 49 · Abstain 3 · Absent/not voting 2
- Frédéric Reisspour
- Pascal Brindeauabstention
- Gisèle Biémouretpour
- Annie Genevardnon-votant
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2863
- france · VTANR5L15V2863 · source updated 16 September 2020