Raphaël Gérard

Votes

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• For
  l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

  18 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  4 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  3 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  29 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

  7 September 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

  23 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

  23 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

  23 June 2021 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly