Raphaël Gérard

Votes

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• Against
  l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  19 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  18 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

  13 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  11 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

  10 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

  9 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

  25 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).

  25 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

  18 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

  18 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

  18 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

  18 January 2022 · France · National Assembly