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Person

François Cormier-Bouligeon

France

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Question· Question écrite11916answered

Question 11916 — télécommunications

France · National Assembly · 3 October 2023

M. François Cormier-Bouligeon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le mode de « gestion STOC » sur le déploiement de la fibre dans le territoire. M. le député a alerté par courrier M. le ministre à ce propos, qui, dans sa réponse, indiquait avoir constaté ces difficultés et que des solutions ont été mises en place. M. le député regrette que les solutions apportées soient insuffisantes. La situation de l'entreprise Pâte feuilletée François, à Blancafort dans le Cher, cliente chez un opérateur et de sa voisine, infirmière, cliente chez un autre opérateur, qui sont raccordées au même endroit le révèle particulièrement. Cela fait maintenant plus de trois mois que l'une et l'autre sont raccordées et désaccordées au fil des nombreuses interventions des prestataires des deux opérateurs car le problème n'est pas tant celui du raccordement que celui du bon accès au réseau. Les prestataires indiquent qu'il s'agit d'un problème de réseau et le gestionnaire du réseau souligne qu'il s'agit d'une erreur d'adressage lors de l'abonnement faite par le prestataire. Alors que les uns et les autres se rejettent la responsabilité du problème, ceux sont les citoyens qui en subissent les conséquences depuis plus trois mois. Cet exemple récent témoigne du dysfonctionnement du modèle de « gestion STOC » auquel des solutions efficaces et rapides doivent être apportées. Il souhaite savoir quelles sont les solutions à court terme qu'il compte mettre en place pour que soit mis un terme aux défaillances de ce mode de gestion afin que les territoires ruraux et leurs habitants n'aient plus à en souffrir des conséquences.