Amendement 1802 (Rect) — APRÈS ART. 9

adoptedFrance· National Assembly· FR

Introduced

22 September 2023

Last action

3 October 2023 · Adopté

Status

Adopté

Summary

I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À l’article L. 243‑1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 2° L’article L. 243‑4 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa, les mots : « de soutien et d’aide » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement » ; b) À la première phrase du premier alinéa et aux première et seconde phrases du dernier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; c) Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; 3° Au premier alinéa de l’article L. 243‑6, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; 4° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) La première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; b) Les mots : « de soutien et d’aide » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement » ; 5° Au a du 5° du I de l’article L. 312‑1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 6° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 344‑2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 7° Au premier alinéa de l’article L. 344‑2‑1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 8° À l’article L. 344‑2‑2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 9° À l’article L. 344‑2‑4, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 10° L’article L. 344‑2‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; b) À la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; c) À la première phrase du second alinéa, les deux occurrences du mot : « aide » sont remplacées par le mot : « accompagnement » ; 11° L’article L. 344‑3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ; b) À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 12° À la première phrase de l’article L. 344‑6, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 13° À l’article L. 344‑6‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022‑1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ». II. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 11° du II de l’article L. 3332‑17‑1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 2° Au 3° de l’article L. 5151‑2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 3° Au 2° de l’article L. 5212‑10‑1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 4° À l’intitulé de la section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 5° À la première phrase de l’article L. 6323‑33, les mots : « de soutien et d’aide » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement » ; 6° À la première phrase de l’article L. 6323‑34, à l’article L. 6323‑36, à la seconde phrase de l’article L. 6323‑37 et aux articles L. 6323‑39 et L. 6323‑40, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ». III. – Le chapitre II du titre 1 er du livre IV du code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 8, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022‑1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi rédigé : « Établissements ou services d’accompagnement par le travail » ; 2° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 412‑5, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » 2° À la première phrase du 2° de l’article L. 412‑3, au 2° de l’article L. 412‑15, au dernier alinéa de l’article L. 412‑17, aux articles L. 412‑43 et L. 412‑44, à la première phrase de l’article L. 412‑45 et à l’article L. 412‑46, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022‑1336 du 19 octobre 2022 précitée, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ». IV. – Aux articles L. 2113‑12 et L. 3113‑1 du code de la commande publique, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».

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Timeline

22 September 2023
Dépôt
Source: dateDepot
2 October 2023
Publication
Source: datePublication
3 October 2023
Adopté
Source: dateSort

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france · AMANR5L16PO791932BTC1673P0D1N001802 · source updated 3 October 2023