M. Michel Castellani interroge Mme la ministre de la culture sur la préservation et la restitution du patrimoine insulaire en Corse. Le patrimoine participe à la préservation de la culture et de l'identité d'un peuple. À cet effet, il apparaît primordial qu'une population puisse accéder à un ensemble d'éléments matériels et immatériels qui constituent, par ses spécificités, un socle de société. Aussi, de nombreux objets appartenant au patrimoine de la Corse sont conservés à l'étranger. Aujourd'hui la création d'associations comme Fighula i petri ainsi que de multiples pétitions pour le retour des objets en Corse témoignent d'un fort intérêt de la population pour la préservation de son patrimoine historique. À titre d'exemples sont notamment concernés la statuette dite « Venus de campu Fiureddu » datant du néolithique et découverte à Grossa près de Sartène au début du XXe siècle, aujourd'hui conservée à Londres au British Museum ; également, de nombreuses pointes de flèches et autres objets trouvés dans la Grotta di Lupu à Vizzavona, ou encore des objets de sépulture en bronze découverts à Carbuccia. Aujourd'hui ces objets sont conservés dans différents pays comme l'Italie, la Suisse, le Royaume-Uni et ailleurs alors qu'ils pourraient tout à fait être conservés dans des musées corses tels que ceux de Corte, Levie, Sartène, Bastia et autres et où la population pourrait profiter de son patrimoine historique plurimillénaire. Il souhaite par conséquent connaître les mesures que comptent prendre le Gouvernement afin de renforcer l'offre culturelle de Corse via des transferts de ces objets en Corse afin qu'ils soient exposés dans un lieu qui leur est idoine.

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Question 10401 — justice

France · National Assembly · 25 July 2023

M. Michel Castellani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande de revalorisation du statut des greffiers des juridictions judiciaires au sein de la catégorie A de la fonction publique. En effet, M. le garde des sceaux avait formulé la promesse, à l'occasion de la prestation de serment des greffiers de la promotion 2021-2022, d'une revalorisation de leur statut avec un passage de la catégorie B à la catégorie A. Depuis cette annonce, les personnels s'inquiètent qu'aucune information ne leur soit communiquée quant aux modalités de cette revalorisation. Cette situation s'est vue accentuée lors de l'évolution statutaire des conseillers d'insertion et de probation, passant ainsi de la catégorie B à A de la fonction publique. Si cette décision est parfaitement louable, elle ne doit pas pour autant retarder la concrétisation des promesses formulées aux greffiers. Il est important de rappeler que les greffiers des services judicaires, dont 73 % détiennent au moins un bac+4, ont des compétences hautement techniques et essentielles pour le bon fonctionnement de la justice. Il convient donc de les rémunérer dignement. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte bien faire évoluer les greffiers comme agents de catégorie A, comme il s'y était engagé.

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Question 10351 — environnement

France · National Assembly · 25 July 2023

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du patrimoine naturel et des espaces naturels protégés en Corse, notamment celle du Parc marin du Cap Corse et de l'Agriate. Ce parc est aujourd'hui le plus grand parc naturel marin de métropole. La préservation de ses écosystèmes est un enjeu majeur, particulièrement dans un contexte de changement climatique. Depuis sa création en 2016, il constitue une importante zone de productivité et permet la réalisation de nombreuses études ayant pour objectif une meilleure connaissance des milieux naturels. Cependant, cette zone souffre de la surpêche ainsi que d'une surfréquentation touristique croissante, qui menacent les écosystèmes côtiers et océaniques qui s'y trouvent. Lors du dernier conseil de gestion de l'année 2022 pour le parc, ses membres ont attiré l'attention sur deux points cruciaux. D'une part, la gestion du compartiment halieutique, en évoquant la mise en place d'une autorisation préalable pour la pêche de loisir, en plus d'une limite quantitative journalière. D'autre part, subséquemment à une étude de fréquentation des plages du Lotu et de Saleccia, dont l'accès se fait principalement par voie maritime, le conseil a rappelé la nécessité de trouver un équilibre entre développement économique et gestion de la fréquentation touristique. En effet, les rotations quotidiennes maximum entre le port de Saint-Florent, le Lotu et Saleccia ont été multipliées par deux entre 2020 et 2022. Ces rotations sont gérées par des compagnies privées qui utilisent notamment des taxi-boats , un type d'embarcation, dont la moyenne de personnes transportées par jour à la plage du Lotu a connu une augmentation de près de 700 %. Face à l'absence de régulation et l'augmentation du nombre de compagnies, le président du conseil de l'exécutif de Corse a affirmé vouloir utiliser tous les moyens réglementaires à disposition pour limiter la surfréquentation et ses conséquences dès l'été 2023. De surcroît, l'Agence française de l'ingénierie touristique a indiqué que l'augmentation de la présence touristique sur les plages devenait une gêne pour la sauvegarde du site et de la biodiversité. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de mettre en place des mesures permettant de réguler la surfréquentation des zones naturelles protégées de Corse.

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