Person
Xavier Lacombe
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 October 2025 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 October 2025 · France · National Assembly
- Forla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 September 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Abstain
- Against
- Abstain
- Against
- Forl’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- For
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- For
- For
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- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- Againstl'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- For