Guillaume Kasbarian

Votes

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• Against
  l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  4 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

  30 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

  30 October 2020 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  29 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  28 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  28 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  27 October 2020 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  20 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  29 September 2020 · France · National Assembly