M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accès à la classe exceptionnelle pour les enseignants. Mme Najat Vallaud-Belkacem a lancé la mise en œuvre de l'accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) supprimant l'avancée des enseignants au « choix » et « grand choix » pour privilégier « l'ancienneté ». Cela a fait naître, depuis le 1er septembre 2017, une « classe exceptionnelle », en sus de la classe normale et de la hors classe ; les enseignants se trouvent parfois esseulés face à la complexité de leur avancement. Les enseignants ont connu différentes modalités de mise en œuvre de la classe exceptionnelle, notamment à travers les « viviers d'accès ». M. le député salue l'annonce de la disparition des deux viviers et du système de contingentement au profit d'un taux de promotion annuel, sur le modèle de l'accès à la hors classe, avec une possibilité d'accès automatique à partir de l'échelon 5 de la hors classe et le souhait exprimé par M. le ministre de revaloriser, à compter de la rentrée 2023, la rémunération des enseignants de façon inconditionnelle pour une part et de façon optionnelle d'autre part. Il s'agit en effet d'une avancée attendue et méritée par les enseignants. Cependant, l'avancée de carrière semble également être un élément indispensable. Aussi, il souhaiterait savoir comment va se traduire concrètement ce nouveau dispositif d'accès pour les enseignants et quelle part pourra bénéficier de la promotion à la classe exceptionnelle.

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Question 13642 — enseignement technique et professionnel

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'un « bureau des entreprises » dans les lycées professionnels. Depuis la rentrée scolaire 2023, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse déploie au sein de ses lycées professionnels un bureau des entreprises. Ce dispositif est le point d'entrée privilégié dans les lycées professionnels pour les entreprises du bassin d'emploi. Il s'agit d'un réel appui aux enseignants et formateurs dans les interactions avec le monde professionnel, de la mise en place d'actions conjointes entre le lycée, le monde professionnel et les acteurs locaux, d'une ressource pour trouver et réussir des stages, périodes de formation en milieu professionnel et alternances de qualité et d'assurer le suivi des réussites de parcours professionnel et d'insertion de chaque personne formée dans l'établissement. À ce dispositif vient s'ajouter la gratification des stagiaires pendant leur période de formation en milieu professionnel. Ce paiement des stagiaires nécessite la mise en place d'un dossier requérant plusieurs pièces, ce qui engendre un travail supplémentaire au niveau administratif. Ces décisions sont essentielles pour faire des lycées professionnels et agricoles des voies d'excellence ; cependant, il faut donner aux chefs d'établissement les moyens des ambitions. Ainsi, il lui demande quels seront les moyens déployés pour assurer ces nouvelles missions.

Amendment· Amendement55adopted