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Person

Jean-René Cazeneuve

France

Records

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Question· Question écrite12624answered

Question 12624 — télécommunications

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur la fin du dispositif « New Deal Mobile », notamment dans les territoires ruraux. Depuis janvier 2018, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et le Gouvernement ont lancé le « New Deal Mobile » permettant d'accélérer la couverture mobile dans les territoires, à travers la généralisation de la 4G, la couverture des axes de transports, le développement de la 4G fixe. Il est nécessaire de souligner la réussite de ce travail de concertation entre les services de l'État, les opérateurs mobiles, les opérateurs du réseau d'électricité et les communes. Pour le département du Gers, c'est 50 sites déjà concernés par la dotation départementale et 4G fixe avec un déploiement sur des sites stratégiques, des centres-bourg avec une couverture faible ou inexistante. On peut dire, grâce au « New Deal Mobile », le département n'a plus que des zones grises, il reste cependant un travail important à réaliser pour obtenir un réseau optimal à l'heure où les data sont de plus en plus utilisées. Au-delà de la simple couverture mobile, il y a un enjeu de sécurité publique et de développement économique des territoires. Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles sont les solutions envisagées pour poursuivre le déploiement du réseau mobile dans les territoires ruraux.

Question· Question écrite12538open

Question 12538 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance du travail réalisé par les enseignants assurant la charge de « professeur principal » ou de « référent pédagogique » ou encore « professeur coordonnateur » dans les sections de techniciens supérieur de l'éducation nationale. Le décret n° 95-55 du 15 janvier 1993 indique que l'ensemble des enseignants du second degré bénéficient de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) pour sa part fixe ; c'est d'ailleurs cette indemnité qui a été revalorisée à la rentrée 2023, passant de 1 256,03 euros à 2 550 euros bruts annuels. La part modulable de l'ISOE est allouée aux enseignants qui assurent les fonctions de professeur principal ou de professeur référent, d'une classe ou d'un groupe d'élèves suivant la configuration des établissements, son montant est variable suivant le niveau, de 748,92 euros bruts annuels pour un groupe d'élèves à 1 609,44 euros bruts annuels pour un professeur agrégé en seconde. L'article D. 421-49-1 du code de l'éducation précise que le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes, ce chef d'établissement désigne également un professeur principal pour les classes de techniciens supérieurs. Cependant, le professeur assurant cette mission ne bénéficie pas de l'ISOE part variable dans ce cadre. De lourdes disparités existent suivant les établissements avec des enseignants qui peuvent bénéficier d'une portion d'HSA, d'une réduction du temps de service, d'une part d'IMP (...) des modalités de rémunération qui ne sont aucunement satisfaisantes compte tenu du travail réalisé par ces enseignants. Le travail reste identique, un professeur principal de section de technicien supérieur assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale et en concertation avec les parents d'élèves. Depuis la rentrée 2023, les chefs d'établissement bénéficient d'un outil important pour reconnaître les missions des enseignants, « le pacte » ; M. le député pense qu'une brique de celui-ci pourrait parfaitement être adaptée pour rémunérer cette mission. M. le ministre a démontré sa volonté et la volonté du Gouvernement de mieux reconnaître et mieux rémunérer les enseignants ; cette problématique doit être prise en compte pour une plus juste reconnaissance du travail réalisé par les enseignants au quotidien. Il lui demande comment il compte reconnaître le travail des enseignants assurant la mission de professeur principal dans les sections de technicien supérieur et permettre une harmonisation des pratiques.

Question· Question écrite12051answered

Question 12051 — logement

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les modalités de traitement des dossiers de « MaPrimeRénov' » et sur les modalités de versement des primes. Depuis son déploiement en janvier 2020, le dispositif « MaPrimeRénov' » est un réel succès. Il permet efficacement de réaliser des travaux d'ampleur permettant de réduire la consommation énergétique des ménages les plus modestes à travers l'isolation et l'amélioration des moyens de chauffage. Ce dispositif permet également de cumuler d'autres aides à la rénovation énergétique proposées par les fournisseurs d'énergies, les collectivités locales etc., permettant ainsi de limiter fortement le reste à charge pour les ménages les plus modestes et qui doit réduire en priorité leur facture d'énergie. Le projet de loi de finances pour 2024, présenté cette semaine, prévoit une augmentation sans précédent du budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en faveur de ce dispositif, passant de 2,4 milliards en 2023 à 4 milliards en 2024, ce qui permettra d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Cependant, en complément de cette augmentation sans précédent, il s'avère nécessaire de mettre en place des mesures de simplification de la procédure pour limiter les difficultés lors du traitement des dossiers, qui proviennent principalement d'un traitement complexe des pièces justificatives. Cela peut entraîner une certaine précarité pour les ménages les plus modestes. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les éléments qui sont mis en œuvre pour permettre une gestion plus fluide des dossiers « MaPrimeRénov' », afin de répondre à la volonté d'accélérer la transition énergétique.