Person
Jean-René Cazeneuve
France
Votes
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- Forl'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
14 February 2024 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Forl'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 February 2024 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 February 2024 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
7 February 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 February 2024 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 February 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
6 February 2024 · France · National Assembly
- Against
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- Against
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- For
- For
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- Against
- For
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly