Philippe Berta

Votes

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• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  2 November 2021 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  29 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  29 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  29 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  29 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  29 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  29 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  29 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  21 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  6 July 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  1 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  11 May 2021 · France · National Assembly