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Éric Poulliat

France

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Question· Question écrite29483answered

Question 29483 — sports

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Éric Poulliat appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs associatifs dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire dû au covid-19 et plus particulièrement sur la question du remboursement des frais de compétition. Comme tous les acteurs employant des salariés, et a fortiori les associations, les clubs sportifs se trouvent dans une situation très difficile du fait de la crise. Il est rappelé que ces derniers bénéficient déjà de moins de subventions publiques que les autres associations : le CDES estime que les fonds publics représentent 23 % des ressources budgétaires des associations sportives, alors qu'ils représentent 50 % des ressources de l'ensemble des associations de tous secteurs confondus. Un point particulièrement problématique pour les finances des clubs sportifs à l'heure actuelle est la question des frais de compétition. Dans le cadre de leurs activités associatives, les clubs de sport paient régulièrement à leurs fédérations de tutelle des licences et des frais d'engagement aux compétitions que les fédérations organisent (qui incluent les frais d'inscription, de déplacement des équipes, d'arbitrage et de discipline, d'équipement, etc.). Or la grande majorité des saisons sportives se sont arrêtées le 15 mars 2020 et ne reprendront pas. Pour compenser les frais de compétitions déjà versés, certaines fédérations ont déjà annoncé des efforts vers les clubs (non-prélèvement des licences, réduction des licences pour la saison 2020-2021, non-prélèvement d'amendes ou de pénalités), mais ce mouvement concerne surtout les principales fédérations (rugby, tennis, basket). Les clubs rattachés aux autres fédérations se posent donc la question de la volonté de toutes les fédérations de lancer des démarches de compensation similaires, étant donné que les fédérations n'ont pas eu à engager les dépenses anticipées, du fait de l'annulation des compétitions. Ces compensations permettraient aux petits clubs de soulager significativement leurs finances et de garantir leur pérennité. Il souhaiterait donc savoir si le ministère des sports a engagé des démarches incitatives auprès de toutes les fédérations afin qu'elles entament des démarches de compensation auprès des clubs rattachés ou si les assurances pourraient jouer un rôle pour rembourser une partie du coût des licences.