Person
Sophie Panonacle
France
Votes
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- Abstain
- Againstl'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 May 2018 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- Against
- Forl'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 May 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 May 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 May 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
14 May 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 April 2018 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 April 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 April 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
28 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly