Amendement 368 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 9 November 2022
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France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 9 November 2022
France · National Assembly · 31 October 2022
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de technicien biomédical. Mme la députée a elle-même été interpellée par certains d'entre eux, qui regrettent de n'avoir pas été mentionnés dans les mesures - inédites et très positives - induites par le Ségur de la santé. Il s'agit pourtant de professionnels diplômés et qualifiés travaillant quotidiennement auprès des soignants, toutes catégories confondues. Avec l'arrivée de la pandémie en France, les services biomédicaux ont été mobilisés constamment et intensément. Chaque semaine, ils ont dû faire état auprès des ARS des équipements pouvant être utilisés et les préparer, mettre en place le matériel neuf, s'adapter encore et encore. Ils assurent également la maintenance préventive et curative ainsi que la formation à l'emploi des nombreux équipements auprès des soignants. Elle lui demande s'il est prévu de les faire bénéficier de mesures semblables à celles prévues pour les soignants dans le cadre du Ségur de la santé.
France · National Assembly · 28 October 2022
France · National Assembly · 26 October 2022
France · National Assembly · 25 October 2022
France · National Assembly · 24 October 2022
France · National Assembly · 24 October 2022
France · National Assembly · 24 October 2022
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France · National Assembly · 18 October 2022
France · National Assembly · 18 October 2022
France · National Assembly · 18 October 2022
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux et notamment sur les retraites. Un travail syndical soutenu a abouti à l'article 36 du précédent projet de loi « retraite » incorporant les agents de police municipale dans ce dispositif, en reconnaissant la pénibilité particulière de ce métier et en permettant un départ anticipé à la retraite et la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits. Elle lui demande si le Gouvernement souhaite poursuivre ce dispositif dans les mêmes conditions.
France · National Assembly · 18 October 2022
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux. Nul ne peut contester aujourd'hui que les agents de police municipale participent activement à la lutte contre l'insécurité et se trouvent exposés de plein fouet à la délinquance voire au risque terroriste ; pourtant, bien qu'exposés de plus en plus à ces phénomènes, le fossé ne cesse de se creuser en les forces de sécurité de l'État et celles des communes. Le SDPM souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la question de la généralisation de l'armement à feu (catégorie B). Certaines communes refusent effectivement un tel armement. Il souhaite également que soient prises en considérations ses demandes concernant la retraite et la revalorisation générale des grilles indiciaires des trois catégories. Elle lui demande quelle réponse est apportée à ces revendications.
France · National Assembly · 18 October 2022
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux et notamment sur le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale qui soulève des contestations. Le SDPM craint que ce décret conduise à la fermeture pure et simple des brigades cynophiles de la police municipale. Il en demande la suspension, ainsi que la réouverture du dialogue afin de mieux appréhender les besoins spécifiques des brigades cynophiles des services de police municipales leurs agents et leurs animaux. Elle lui demande quelle réponse peut être apportée à ces inquiétudes.
France · National Assembly · 18 October 2022
Mme Sophie Mette appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Interpellée par certains citoyens atteints de cette maladie, Mme la députée porte plus particulièrement leur demande d'une reconnaissance de la fibromyalgie par la France en ALD30 et de ses handicaps induits. L'OMS a classifié la maladie en 1992 en rhumatologie, puis en 2019 elle l'a qualifiée de douleur chronique généralisée primaire. Sans la reconnaissance évoquée par la France, les demandes de dossiers AAH et invalidité sont presque toujours refusés. Ceci ajoutant à des problèmes de santé, une précarité financière et une dépression réactionnelle. La fibromyalgie est une maladie dont la douleur chronique est le symptôme principal. Les autres symptômes (fatigue, perturbation du sommeil, troubles digestifs et de l'attention ...) diffèrent d'un patient à l'autre et évoluent au fil du temps. Les personnes en souffrant décrivent des douleurs insupportables et handicapantes dans les gestes quotidiens. D'autant plus que les antalgiques habituels ne sont pas efficaces et énormément addictifs. Certaines prescriptions sont très lourdes à supporter. Elle touche 1,5 % à 2 % de la population française, selon l'INSERM. La fibromyalgie remplit les critères de la reconnaissance comme ALD : traitements quotidiens sur une période supérieure à six mois et traitements particulièrement coûteux. La reconnaissance comme ALD semble d'autant plus nécessaire que, profondément invalidante, elle rend incapables de travailler normalement les personnes en souffrant, accroissant leur précarité et n'ayant comme solution de survie que celle de faire une demande de RSA. Un état de détresse psychologique s'en suit bien souvent. Certains départements reconnaissent le caractère handicapant de la maladie mais ce n'est pas le cas de tous, créant ainsi une discrimination sur certaines demandes. Concernant les cas où la demande d'AAH a été acceptée, les patients demandent la déconjugalisation avant octobre 2023. Une intégration en ALD30 permettrait une considération importante aux yeux des patients et une prise en charge d'aide médicale (ostéo, étiopathe, sophrologie, kinésiologue, micro kinésie, cryothérapie, suivi nutritionniste...), humaine (aide à domicile / courses) et technique (aménagement logement et matériel médical), des transports pour les déplacements médicaux et attribution de la carte de stationnement pour personne en situation d'handicap. Les patients insistent enfin sur un besoin de recherche en France, de la formation pour les médecins dits fibrosceptiques. Elle lui demande quelle réponse peut être adressée à ces revendications.
France · National Assembly · 17 October 2022
France · National Assembly · 17 October 2022
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France · National Assembly · 14 October 2022
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