Amendement II-CL42 — ART. 27
France · National Assembly · 13 October 2022
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France · National Assembly · 13 October 2022
France · National Assembly · 13 October 2022
France · National Assembly · 11 October 2022
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé ». En Nouvelle-Aquitaine, 200 professionnels d'Addictions France œuvrent en direction de près de 10 000 usagers accueillis par an, en développant des actions de prévention et de de soins dans les 11 établissements gérés par l'association sur le territoire. L'association énonce qu'en France, ce sont deux millions de femmes et d'hommes soit 6,5 % des actifs qui exercent leurs métiers dans le secteur social, médico-social et de la prévention. Ils représentent dans la région plus de 12 % des emplois régionaux, dont plus la moitié dans des établissements et services privés à but non lucratif qui sont principalement des associations. Ils alertent quant aux métiers encore oubliés par le Ségur de la santé, à savoir les métiers administratifs, techniques et ceux de la prévention. Leur situation génère incompréhensions et tensions dans les équipes. La perte de pouvoir d'achat de ces professionnels, déjà soulignée lors de la conférence des métiers, s'ajoute à ce constat. Ces personnels appellent un élargissement des personnels considérés par le Ségur ainsi qu'une mesure de lutte contre leur baisse de pouvoir d'achat. Elle lui demande ce qu'il peut répondre à ces revendications.
France · National Assembly · 11 October 2022
Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises qui souhaitent installer une ligne de granulation. En effet, l'un des enjeux majeurs à venir concerne l'énergie. L'État a déjà mis en place des aides pour que les ménages puissent se chauffer avec des granulés de bois, ce qui est une excellente mesure en faveur de l'environnement. Les équipements de chaudières et de poêles pour cette énergie ont augmenté de 20 à 30 % ; cependant, les volumes produits n'ont quant à eux pas augmenté. Ces volumes ont même diminué pour certains fournisseurs à cause du prix de l'électricité. Il semblerait qu'aucune mesure n'a été prise côté subvention d'investissements auprès des entreprises pour favoriser le déploiement de lignes de granulation, sachant qu'aujourd'hui de petits équipements existent pour les PME. Au vu de la crise énergétique qui se profile, certaines entreprises en lien avec le traitement du bois ont le désir d'investir dans ce domaine au regard du tonnage important de connexes qu'elles génèrent à l'année. Ce dernier pourrait donc être revalorisé en granulés de bois et ainsi satisfaire un bon nombre de ménages. Le coût d'investissement pour acquérir une ligne de granulation est très conséquent. De ce fait, elle aimerait savoir si des mesures exceptionnelles pourraient être prises afin d'aider les entreprises qui le peuvent et qui le souhaitent à investir.
France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 7 October 2022
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France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 7 October 2022
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France · National Assembly · 7 October 2022
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France · National Assembly · 7 October 2022
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France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
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France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
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France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 4 October 2022
Mme Sophie Mette interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation de la mention handicap sur le certificat d'immatriculation. Elle a été contactée par une personne handicapée qui regrette vivement les lourdeurs administratives autour de cette nouvelle obligation, qui l'empêche de tenir les délais et la place dans une situation très difficile. Elle lui demande quelle réponse peut être apportée à cette problématique.
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
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France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
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France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
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