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Christelle Dubos

France

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  • MI ELAN · MISINFO · 16 November 2021 – 21 June 2022
  • MI ELAN · MISINFO · 16 November 2021 – 21 June 2022
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  • CION-ECO · COMPER · 7 January 2021 – 21 June 2022
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  • SSA · MINISTERE · 17 February 2020 – 6 July 2020
  • GVT · GOUVERNEMENT · 17 October 2018 – 6 July 2020
  • SSA · MINISTERE · 17 October 2018 – 16 February 2020
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  • 846 · CMP · 13 September 2018 – 16 October 2018
  • PRATIINOVA · GE · 22 March 2018 – 16 November 2018
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  • CHASSETERR · GE · 22 February 2018 – 16 November 2018
  • ÉCOSOCIAL · GE · 16 February 2018 – 16 November 2018
  • PRATIINOVA · GE · 14 February 2018 – 16 November 2018
  • VIGNEVINŒN · GE · 8 February 2018 – 16 November 2018
  • APF · API · 26 January 2018 – 16 November 2018
  • BREXIT · MISINFOPRE · 7 December 2017 – 16 November 2018
  • EM · PARPOL · 1 December 2017 – 30 November 2018
  • LET · GA · 22 November 2017 – 16 November 2018
  • ARG · GA · 15 November 2017 – 16 November 2018
  • SEY · GA · 7 November 2017 – 16 November 2018
  • LET · GA · 31 October 2017 – 16 November 2018
  • APF · API · 27 October 2017 – 16 November 2018
  • 348 · ORGEXTPARL · 24 October 2017 – 16 November 2018
  • GB · GA · 27 September 2017 – 16 November 2018

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Question· Question écrite39743open

Question 39743 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly

Mme Christelle Dubos interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancée des travaux de réflexion relatifs à une éventuelle harmonisation des prérogatives des gardes particuliers assermentés. Il existe en effet de nombreuses disparités en matière de droits et de compétences entre les différentes catégories de gardes particuliers, notamment en ce qui concerne le relevé d'identité, le pouvoir de requérir la force publique, l'inspection du matériel et la saisie des instruments et des produits des infractions. Cette situation juridique suscite chez certaines catégories de gardes particuliers de l'incompréhension et de la colère, fait naître en elles le sentiment de ne pas être reconnues ni soutenues et entraîne de nombreuses défections au sein de leurs rangs (entre 2006 et 2018, les effectifs de gardes-chasse sont passés de 27 000 à 9 000). L'harmonisation de leurs prérogatives, soutenue explicitement par plusieurs ministères depuis 2017, est ainsi l'une de leurs principales revendications. Il y a peu, le ministère de la justice disait participer aux travaux de réflexion sur cette éventuelle harmonisation dans le cadre de la rédaction du Livre blanc sur la sécurité intérieure. Elle souhaiterait ainsi connaître l'avancée et les éventuelles conclusions de ces travaux de réflexion.

Question· Question écrite37448open

Question 37448 — enseignement supérieur

France · National Assembly

Mme Christelle Dubos attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'inquiétude que suscite la réforme de la première année commune aux études de santé chez les élèves primants de la promotion 2020-2021. Les chances de réussite de ces derniers sont en effet fragilisées par la présence des derniers élèves redoublants, pour lesquels des places en seconde année d'études de santé sont réservées, et la faible augmentation des capacités d'accueil en seconde année dans la grande majorité des universités françaises. L'incertitude est d'autant plus forte dans certaines facultés que les arbitrages censés répondre à la question de la répartition des places entre étudiants primants et redoublants n'ont pas encore été rendus publics. Cette situation délicate, propre à cette année de transition, porte ainsi préjudice à ces étudiants primants, perturbés, qui plus est, par le contexte sanitaire actuel. Elle lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser ce qu'elle compte mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des étudiants primants des filières PASS et LASS de la promotion 2020-2021.

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