Person
Dominique David
France
Votes
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- For
- Against
- Against
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 October 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
11 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
2 October 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 September 2018 · France · National Assembly