l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Original
Introduced
16 October 2018
Last action
16 October 2018 · l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 October 2018
Summary
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
16 October 2018
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1237
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1237
- france · VTANR5L15V1237 · source updated 16 October 2018