Person
Philippe Chalumeau
France
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- Againstl'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
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