Person
Mounir Belhamiti
France
Votes
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- Againstl'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 April 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 April 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 March 2023 · France · National Assembly