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Person

Boris Vallaud

France

Records

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Question· Question écrite12394open

Question 12394 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 27 January 2026

M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de vente du CBD. Alors que le marché du cannabidiol (CBD) connaît un essor important en France, il apparaît que la réglementation actuelle crée une situation de concurrence déloyale entre les distributeurs spécialisés en CBD et les buralistes, ces derniers étant exclus de la vente de ces produits. Par ailleurs, la fiscalité appliquée aux produits contenant du CBD, ainsi qu'à ceux liés aux sachets de nicotine et à la vape, semble manquer de cohérence, ce qui complique la régulation et peut pénaliser certains acteurs économiques. Dans ce contexte, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir une concurrence équitable entre les différents canaux de distribution du CBD, notamment en ce qui concerne l'accès des buralistes à ce marché. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si une harmonisation de la fiscalité applicable au CBD, à la nicotine et aux produits de vapotage est envisagée, afin de clarifier les règles et d'assurer une meilleure régulation de ces secteurs en pleine évolution.

Question· Question écrite12205answered

Question 12205 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès au Repatha, médicament indiqué dans le traitement de l'hypercholestérolémie sévère. Ce traitement, destiné aux patients à très haut risque cardiovasculaire ou en échec des traitements hypolipémiants conventionnels, reconnu pour son efficacité dans la réduction du LDL-cholestérol et la prévention des évènements cardiovasculaires, fait pourtant l'objet de restrictions d'accès importantes. De nombreux patients et professionnels de santé font état de délais prolongés ou de refus de prise en charge compromettant ainsi la continuité et l'égalité d'accès aux soins. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accès effectif, équitable et rapide au Repatha pour les patients éligibles, de nature à garantir une prise en charge adaptée.