Person

Marc Fesneau

France

Votes

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Against
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
For
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
For
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
For
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
For
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
18 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
For
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
12 October 2017 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
10 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 September 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 September 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
3 August 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
For
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly