Jean-Michel Mis

Votes

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• For
  l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  8 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  8 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  8 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  8 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  8 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  8 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  6 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

  6 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

  6 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

  6 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  28 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  24 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  24 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  24 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  24 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  24 June 2021 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  24 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

  23 June 2021 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  26 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  26 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly