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Person

Éric Girardin

France

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Question· Question orale sans débat218answered

Question 218 — travail

France · National Assembly · 28 February 2023

M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers des secteurs agricoles et viticoles. Ces filières sont confrontées à de fortes contraintes qualitatives et techniques, couplées à un besoin massif de main d'œuvre, qui imposent une récolte dans un laps de temps très court, nécessitant de recourir à certains aménagements dans l'organisation du travail. Chaque année, les agriculteurs et viticulteurs sollicitent l'administration pour bénéficier d'une mesure d'exception prévue par l'article 714-1 du code rural. Celle-ci permet « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée » de suspendre pour une durée limitée, le repos hebdomadaire de leurs salariés affectés aux travaux saisonniers. Néanmoins, voilà plusieurs années que l'administration régionale conteste la légitimité des opérateurs à recourir à ce dispositif pendant la période des vendanges, de la moisson et des cueillettes. L'administration estime que puisqu'elles se répètent chaque année, elles ne constituent pas une « circonstance exceptionnelle » susceptible de justifier légalement le recours à la suspension du repos hebdomadaire. Elle entend ainsi réserver cette possibilité aux seules situations dans lesquelles des évènements ponctuels et imprévisibles (aléas météorologiques par exemple) viendraient impacter le déroulement des vendanges, de la moisson ou des cueillettes. Cette analyse vient mettre gravement en péril le bon déroulement de ce moment clé de l'activité présente et future des entreprises de la filière. Le Président de la République, alerté sur ce sujet en 2019, avait donné instruction à ses services de revenir sur leur interprétation. Aucune inflexion positive n'a malheureusement à ce jour été constatée. L'administration ayant même depuis dressé des procès-verbaux et infligé d'importantes sanctions financières à certains opérateurs ayant suspendu le repos hebdomadaire de leurs salariés affectés aux travaux de vendanges. Dans ce contexte et pour préserver les exploitations agricoles et viticoles, il semble indispensable de sécuriser juridiquement la possibilité à recourir à la suspension du repos hebdomadaire. M. le député sait l'engagement de M. le ministre pour soutenir ces filières et leurs salariés, y compris saisonniers. Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour éviter à l'avenir cette problématique d'un blocage administratif au détriment du bon sens économique.

Question· Question écrite5663open

Question 5663 — alcools et boissons alcoolisées

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion de la campagne de Santé publique France, lancée le 9 janvier 2023 et intitulée « La bonne santé n'a rien à voir avec l'alcool ». Cette campagne, qui ne montre aucune scène de consommation excessive d'alcool, met en scène une série d'instants de convivialité pendant lesquels des personnes trinquent en se souhaitant « bonne santé » ou « santé » et interpelle les Français en leur disant « C'est pas un peu absurde de se souhaiter une bonne santé avec de l'alcool ? ». Cette initiative vise ainsi à « débanaliser la consommation d'alcool en interpellant sur le caractère absurde de se souhaiter une bonne santé en trinquant avec des verres d'alcool ». Il s'agit d'un changement de paradigme majeur dans le message sur la consommation d'alcool, l'abstinence venant remplacer la notion de modération pourtant au cœur des politiques de prévention et de lutte contre les consommations excessives menées par le Gouvernement depuis 2017 et parfaitement intégrée par les Français puisque 9 sur 10 boivent moins de dix unités d'alcool par semaine. M. le député, s'étonne ainsi de la teneur d'une campagne de communication grand public, totalement inadaptée au problème de l'alcoolodépendance, qui cible les moments de convivialité en famille ou entre amis et dénonce toute forme de consommation d'alcool. En substituant l'abstinence à la modération, cette campagne nie la très forte déconsommation d'alcool et notamment de vin en France, qui a diminué de 70 % au cours des soixante dernières années, et stigmatise l'ensemble des vignerons français actuellement en proie à des difficultés sans précédents liées à des problématiques structurelles pour certains bassins viticoles mais aussi conjoncturelles du fait de l'inflation, de la concurrence mondiale, de phénomène de protectionnisme mais également des aléas climatiques qui seront sans doute beaucoup plus fréquents. Alors que la politique en matière de lutte contre les addictions doit être définie dans les prochains mois, M. le dépué appelle de ses vœux à la définition d'un plan équilibré, préservant la notion de modération et ciblant les consommations excessives et les pratiques à risque. Il souhaiterait à cet égard connaître précisément le calendrier de travail et l'ambition du ministère quant aux mesures relatives à la consommation de vin en France.