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Person

Sylvain Templier

France

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Question 38902 — santé

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Sylvain Templier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la considération accordée à la santé mentale dans le cadre du concept « une seule santé ». Depuis plusieurs années, nombre de scientifiques, d'experts, d'associations et de décideurs publics appellent, à juste titre, à décloisonner les santés humaine, animale et environnementale dans le but d'avoir une approche sanitaire globale et transdisciplinaire. Les justifications, là encore entièrement légitimes, se bornent toutefois souvent à une approche encore trop restreinte aux maladies infectieuses et aux symptômes physiques. Les composantes sociales et mentales de la santé y ont pourtant toute leur place. Certains parasites visant les animaux peuvent impacter le développement cérébral et la santé mentale des hommes. C'est le cas par exemple du ténia armé. Il en va de même pour la pollution atmosphérique qui semble avoir des effets néfastes sur le vieillissement cognitif. La pollution affecterait aussi le cerveau et ce dès la vie embryonnaire. En mars 2018, une étude publiée dans la revue Biological Psychiatry établit un lien entre une exposition à un air pollué pendant la grossesse et des altérations cérébrales chez l'enfant. D'autres études semblent démontrer un lien manifeste entre des expositions sévères aux polluants et des troubles comportementaux chez l'enfant : déficit de l'attention, de la mémoire, hyperactivité. Les répercussions seraient proportionnelles au niveau d'exposition. Ces travaux émergents nécessitent de réelles consolidations pour établir des liens de causalité. Jusqu'à présent, les études s'attachaient à démontrer des liens entre la dégradation de l'environnement et les conséquences respiratoires ou cardiovasculaires sur l'Homme. La pandémie de covid-19 a redonné un nouvel élan au concept « une seule santé ». Il y a là l'opportunité, à tout le moins en France, d'y insérer pleinement la santé mentale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses réflexions sur la place accordée à la santé mentale dans la stratégie « une seule santé ».

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Question 38848 — mer et littoral

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la pollution chimique dans les mers et océans. Le 27 avril 2021, le Réseau international pour l'élimination des polluants (IPEN), regroupant plus de 600 ONG dans 120 pays, a publié un rapport synthétisant plus de 200 études sur les polluants marins. Ceux-ci menacent la santé de la faune et de la flore marines. Ils comprennent, entre autres, les polluants organiques, des perturbateurs endocriniens, des composés du mercure, des déchets plastiques et les composés chimiques liés, ainsi que les rejets d'activités industrielles ou d'agriculture intensive. Les biologistes s'accordent pour démontrer les liens de causalité probables entre l'impact de ces polluants et les troubles comportementaux que développent certaines espèces. C'est le cas par exemple de l'arthropode gammarus pulex qui, exposé aux néonicotinoïdes, voit ses déplacements entravés et finit par mourir de faim. Tout cela fait écho à une autre étude, publiée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, sur le plancton marin. Les scientifiques démontrent les effets des guerres mondiales mais aussi des polluants précédemment cités sur la composition du plancton. Celui-ci est à la base de la chaîne alimentaire en mer. Or ces changements de composition pourraient avoir « des effets en cascade sur d'autres composants biologiques de l'écosystème, affectant l'ensemble du réseau trophique marin », estiment les auteurs. Un large panel d'études permet de préciser au fil du temps le diagnostic sur les maux de la faune et la flore marines. Dans ces conditions, M. le député souhaiterait connaître les actions du ministère de la mer contribuant à limiter les dégâts de la pollution chimique en mer. Par ailleurs, le sujet ayant une portée internationale, il lui demande si des actions concertées entre États sont entreprises ou, à défaut, le seront à l'avenir.

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Question 38842 — justice

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Sylvain Templier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les évolutions de l'irresponsabilité pénale. Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé que le meurtrier de Sarah Halimi, tuée en avril 2017, ne pouvait être jugé en raison d'un discernement aboli au moment des faits. Cette décision, dans un contexte d'émotion forte entièrement justifiée, a suscité de très vives incompréhensions, d'autant que le caractère antisémite avait été retenu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et confirmé par la Cour de cassation. Cette tragique affaire interroge certains dispositifs du droit. Comment comprendre que la prise de stupéfiants pour un meurtre peut conduire à une abolition du discernement ou à une altération, alors que pour d'autres infractions la prise de stupéfiants peut constituer une circonstance aggravante ? Tout le problème réside dans le fait de savoir si l'auteur avait réellement l'intention de commettre un meurtre, en dépit d'une consommation de psychotropes. En droit pénal, le principe selon lequel il n'y a pas de crime sans intention criminelle est fondamental. L'article 122-1 du code pénal dispose que s'il y a abolition du discernement, il n'y a pas de responsabilité pénale, et donc pas de procès. Il peut, en outre, y avoir altération du discernement. Dans ce dernier cas, il y a poursuite et condamnation mais la peine est minorée. Il convient par ailleurs de rappeler que, dans un cas comme dans l'autre, les experts psychiatriques orientent et le juge tranche. Mme la ministre Belloubet avait ainsi confié une mission sur l'irresponsabilité pénale à Philippe Houillon et Dominique Raimbourg. Le rapport préconise de conserver en l'état l'article 122-1 du code pénal. Pourtant, cet article ne distingue par les comportements à l'origine du trouble psychique. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi de présenter un projet de loi visant à « tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l'abolition de son discernement ». Au-delà de ce projet de loi, il souhaiterait connaître les suites qui seront données aux préconisations du rapport Houillon / Raimbourg, notamment sur le recensement des décisions de classement sans suite et d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.