Person
Nicole Le Peih
France
Votes
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- Forl'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Against
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- Forl'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
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- Against
- Forl'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 June 2023 · France · National Assembly
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- Forla proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
7 June 2023 · France · National Assembly