M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération, le statut et la reconnaissance des travailleurs sociaux. Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) avait pour objectif de mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires civils et militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. Non signataire de ce protocole, la CGT dénonçait le cadre contraint des négociations ayant débouché sur des mesures au final bien insuffisantes pour remplir l'objectif énoncé. M. le député a récemment été interpellé à ce sujet et plus particulièrement sur la situation des travailleurs sociaux. Pour ces travailleurs, la CGT revendique notamment : la constitution d'un corps d'assistant de service social en deux grades ancrés dans la catégorie A « type », en lieu et place du « petit A » au rabais du protocole « PPCR » ; la mise en place d'une amplitude minimale de carrière de 1 à 2, garantissant à tout agent le doublement de l'indice de traitement pour une carrière complète ; la suppression du « RIFSEEP » et de toute forme de modulation des régimes indemnitaires et de la rémunération ; l'intégration totale des primes dans le traitement brut, permettant leur prise en compte dans le calcul de la pension de retraite ; la reconnaissance du DEASS au niveau 2 (bac+3) pour l'ensemble de ses détenteurs et pas seulement pour les diplômés ayant entamé leur formation à compter de septembre 2018 ; un accès au corps des CTSS par liste d'aptitude et examen professionnel. Il se fait le relais de ces revendications et l'interroge sur les suites qu'il compte y donner.

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Question 13299 — outre-mer

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan de l'opération Wuambushu, au-delà des éléments de communication de M. le ministre. Longtemps tenue secrète et révélée par un article du Canard enchaîné le 22 février 2023, cette opération est lancée le 24 avril 2023 et illustre la dérive sécuritaire du Gouvernement pour des résultats très limités. Plus de 2 000 gendarmes et policiers, des compagnies d'intervention chevronnées et des blindés ont été déployés sur un territoire d'à peine 374 km2. Les acteurs de la magistrature, du barreau, des centres de rétention, des associations et travailleurs de terrain, sont unanimes pour souligner que cette opération n'a pas amélioré leurs conditions de travail au quotidien. Pourtant, aucun bilan officiel de l'opération n'a été effectué à ce jour. Combien de logements jugés insalubres détruits sur la période d'avril à septembre 2023 comparé à la même période en 2022 ? Combien de « marchands de sommeil » identifiés et contre lesquels des procédures sont en cours sur la période d'avril à septembre 2023 comparé à la même période en 2022 ? Combien d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) effectivement suivies de mesures d'éloignement sur la période d'avril à septembre 2023 comparé à la même période en 2022 ? Combien d'arrestations pour des faits de violence sur la période d'avril à septembre 2023 comparé à la même période en 2022 ? Quels coûts pour les finances publiques cette opération a-t-elle engendrés ? Alors que le Gouvernement reste bien inactif face à la crise de l'eau qui frappe le territoire, le déploiement de moyens pour cette opération trahit sa dérive sécuritaire et autoritaire. Il lui demande quand il compte déployer la même énergie, les mêmes moyens humains, matériels et financiers à la réponse aux besoins essentiels et au développement des services publics.

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