Person
Dimitri Houbron
France
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- Forl'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 February 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
8 February 2022 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
25 January 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
19 January 2022 · France · National Assembly
- For
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 January 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
17 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
17 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 January 2022 · France · National Assembly
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- Forl'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 November 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 November 2021 · France · National Assembly
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