Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Sébastien Chenu

France

Records

8,783 records where Sébastien Chenu is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite12005answered

Question 12005 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 23 December 2025

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles le tableau Le Désespéré de Gustave Courbet, œuvre majeure du patrimoine artistique français, est devenu la propriété de l'État du Qatar. Selon plusieurs révélations de presse, cette œuvre aurait été acquise en 2014 pour un montant estimé à 50 millions d'euros, sans que l'État français n'engage la procédure de classement au titre de trésor national, alors même qu'une telle qualification aurait permis de s'opposer à sa sortie définitive du territoire et de se donner le temps de réunir les fonds nécessaires à son acquisition. M. le député s'interroge sur le montage juridique ayant permis la mise en place d'un régime de « garde alternée » entre le musée d'Orsay et le Qatar, fondé sur des autorisations de sorties temporaires successives, dont les termes précis, la durée et les garanties juridiques n'ont pas été rendus publics. Un tel dispositif semble détourner l'esprit des dispositions du code du patrimoine relatives à la protection des biens culturels présentant un intérêt patrimonial majeur. Il souhaite donc savoir pour quelles raisons le ministère de la culture n'a pas engagé la procédure de classement de cette œuvre comme trésor national, sur quel fondement juridique exact repose l'accord conclu avec les autorités qatariennes, quelles garanties effectives assurent le retour de ce tableau sur le territoire national à l'issue des périodes de prêt annoncées et si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'éviter que ce précédent ne fragilise durablement la politique de protection du patrimoine artistique français.

Question· Question écrite11614answered

Question 11614 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 9 December 2025

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des transports sur sur les effets sociaux de la fermeture de guichets et de la généralisation des automates dans de nombreuses gares. Si la modernisation des ventes est un objectif affiché, elle ne peut ignorer la situation des publics fragiles (personnes âgées, voyageurs en situation de handicap, usagers sans smartphone ni carte bancaire, ou confrontés à la fracture numérique), ni les pannes d'automates qui rendent l'achat impossible. En 2025, ces difficultés persistent, y compris dans des gares importantes (gares à forte fréquentation, noeuds d'intermodalité, gares pivots en zones rurales). Il rappelle que ces alertes sont anciennes - de Claude Labbé en 1989 (question écrite n°14703 de la 9e législature) à Bryan Masson en 2022 (question écrite n°1662 de la 16e législature) - et souligne que deux garanties minimales doivent être assurées dans ces gares : le maintien d'un accueil avec présence humaine sur des amplitudes adaptées et l'acceptation effective du paiement en espèces, y compris en pièces, à un point de vente clairement identifié. Il lui demande de prendre toutes dispositions utiles pour que ces garanties soient effectivement mises en oeuvre dans les gares concernées.

Question· Question écrite11502open

Question 11502 — immigration

France · National Assembly · 9 December 2025

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contradictions et approximations relevées dans ses récentes déclarations publiques concernant le nombre d'étrangers entrés sur le territoire national. Le 20 octobre 2025, M. le ministre a affirmé que la France accueillait chaque année environ 200 000 à 300 000 clandestins. Moins de quarante-huit heures plus tard, sur le plateau d'Europe 1, il est revenu sur ses propos, évoquant un volume largement doublé en admettant qu'il y avait entre 600 000 et 900 000 entrées clandestines annuelles. Cette volte-face interroge sérieusement la fiabilité des données avancées par le Gouvernement sur un sujet aussi sensible pour les Français, déjà confrontés à une immigration massive et mal maîtrisée. Alors que l'INSEE et le ministère de l'intérieur publient des statistiques précises sur les titres de séjour, les demandes d'asile et les reconduites à la frontière, il est préoccupant qu'un Gouvernement ne dispose pas, ou ne communique pas, de chiffres cohérents. Cette confusion alimente le sentiment d'opacité et d'impuissance publique face à une immigration clandestine en forte hausse. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend publier sans délai les chiffres consolidés de l'immigration légale et illégale pour l'année 2024, en précisant leur répartition par motif (travail, regroupement familial, asile, étudiants, etc.) et exposer les raisons exactes de la rectification opérée par le Gouvernement, afin de rétablir la transparence et la crédibilité de la parole publique sur ce sujet majeur.