Person
Sébastien Chenu
France
Votes
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- Forl'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 March 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 March 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 March 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 March 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
13 March 2023 · France · National Assembly
- For
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- For
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- Forl'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Not voting
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- Not voting
- Not voting
- Not voting
- Not votingl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
17 February 2023 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstain
- Forl'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 February 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 February 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 February 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 February 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 February 2023 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Forl'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 February 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 February 2023 · France · National Assembly