Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les modalités de mise en œuvre du plan jeunes. Environ 750 000 jeunes vont entrer sur le marché du travail en septembre 2020. Le pays traverse une crise sanitaire inédite. Aujourd'hui, on se prépare à une crise économique de grande ampleur. Un « plan jeunes » de 6,5 milliards d'euros sur deux ans a été présenté afin de lutter contre le chômage des jeunes. Les services de Pôle emploi et les missions locales s'attendent à une recrudescence des inscriptions chez les 16-25 ans d'ici la fin de l'année 2020. Afin d'aider ces structures d'accompagnement qui accueillent et orientent les jeunes vers un emploi ou une formation, elle lui demande quels moyens humains et financiers seront mis en place afin de satisfaire le plan « 1 jeune, 1 solution ». L'avenir des jeunes, c'est l'avenir du pays. En outre, dans la troisième loi de finances rectificative, la prime exceptionnelle à l'embauche des apprentis est versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les autres, son octroi est conditionné à un objectif de 5 % d'apprentis dans l'effectif total de l'entreprise. Afin de relancer l'apprentissage en France, quelle que soit la taille de l'entreprise, elle lui demande si elle serait favorable à la suppression de cette condition.

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Question 31623 — jeunes

France · National Assembly · 7 April 2020

Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'intérêt du prêt étudiant garanti par l'État. Certains étudiants ont besoin de financement pour poursuivre leurs études. Dans la majeure partie des cas, ce sont les familles, premier soutien, qui se portent garantes auprès des banques. Or, dans le contexte actuel, se porter caution est devenu difficile pour les familles en activité partielle ou en cessation d'activité. Depuis 2008, date de création du dispositif du prêt étudiant garanti par l'État, l'État peut également se porter garant. Il est rappelé que chaque année, 2 millions d'euros sont alloués pour alimenter ces fonds. En 2019, cette enveloppe n'a pu bénéficier qu'à 2 968 étudiants. Or ce dispositif a fait ses preuves. Le rapport de la Cour des comptes de 2018 cite une enquête de satisfaction datant de 2013 et relève que 59 % des répondants n'auraient pas poursuivi leurs études sans l'obtention de ce crédit. Un effort a été observé en 2020 ; ce fonds a été doublé, passant ainsi de 2 millions à 4 millions d'euros, ce qui reste encore insuffisant face à la demande. Afin de préserver l'accès à l'enseignement supérieur et d'aider les jeunes à financer leurs études, elle lui demande s'il est possible d'abonder le fonds de garantie des prêts étudiants de façon significative.

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Question 33613 — politique extérieure

France · National Assembly · 10 March 2020

Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants. Cette suspension est en vigueur depuis le 11 mars 2020 et a été prorogée les 9 juin et 31 août 2020. Elle fait suite à l'assassinat d'un couple de ressortissants français alors qu'il venait d'arriver dans le pays dans le cadre d'une procédure d'adoption. Alors que 60 % de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et que de très nombreux enfants, orphelins ou abandonnés, sont dans l'attente d'une adoption, cette décision porte un coup au projet des familles françaises désireuses de venir en aide à un ou plusieurs mineurs. Actuellement quelques 250 dossiers français sont enregistrés à l'IBESR, l'Institut du bien-être social et des recherches et Haïti est l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés en France (1er pays en 2018 représentant 10 % de l'ensemble des adoptions internationales). Si la sécurité physique et sanitaire des adoptants français constitue évidemment une priorité, il existe toutefois des alternatives qui permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées, qui sont connues pour être des parcours longs et éprouvants. De nombreux pays (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis d'Amérique, Italie et Suisse) continuent les processus d'adoption et des adaptations du parcours classique de l'adoption ont été mises en place pour ces pays avec l'accord de l'IBESR, telles que des périodes de socialisation par visioconférence ou des périodes de socialisation sur place écourtée de 2 semaines à 5 jours. Des groupes de travail intégrant la mission de l'adoption internationale (MAI), les organismes autorisés pour l'adoption (OAA), les associations compétentes ainsi que des psychologues peuvent permettre d'aboutir au meilleur accompagnement possible pour les enfants, dans le respect des autorités haïtiennes, et limiter les risques de désastre humanitaire pour les enfants haïtiens. Il appartient ainsi au ministère et aux OAA de se saisir de ce sujet afin d'apporter des réponses aux familles et aux enfants qui vivent dans l'attente de se retrouver. C'est la raison pour laquelle elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend lever la suspension des procédures d'adoptions en Haïti afin qu'elles puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales.