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Alain Bruneel

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Question· Question écrite40858answered

Question 40858 — archives et bibliothèques

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre de la culture sur le malaise grandissant de certains agents de bibliothèques et de médiathèques par rapport aux vérifications des pass sanitaires. Sans remettre en cause l'importance de la politique vaccinale dans la lutte contre le virus, des salariés protestent contre une discrimination d'accès au service public. En effet, un usager non vacciné pourrait se voir fermer la porte d'une médiathèque alors que celles de Leclerc culture, de la FNAC, ou d'autres enseignes privées restent ouvertes. Cela rendrait donc l'accès à la culture possible, à condition de payer. D'autre part, l'obligation faite au personnel de contrôler le pass sanitaire irait à l'encontre de la déontologie des professionnels. En tant que fonctionnaires, ceux-ci sont tenus à l'obligation de neutralité et doivent traiter de façon égale tous les usagers. Ils doivent aussi rétablir une certaine équité et veiller à ce que les mêmes services soient proposés à tous les citoyens, peu importe où ils habitent, peu importe leur culture, leur religion, leur âge, leur condition financière et leur état de santé. La charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques stipule aussi que « les bibliothèques sont ouvertes à tous et qu'aucun citoyen ne doit être exclu du fait de sa situation personnelle ». Alors que le pass sanitaire sera exigé pour les enfants de 12 ans dès le 30 septembre 2021, les professionnels craignent de devoir exclure des enfants des lieux de culture. D'après les remontées de terrain, une baisse de la fréquentation des structures est déjà constatée. Exclure des enfants au prétexte que ceux-ci n'auraient pas de pass sanitaire aurait donc un effet dramatique. Cela détournerait également le personnel de sa mission première qui est de promouvoir la lecture publique, grande cause nationale. Considérant qu'il n'est pas dans les attributions des agents de contrôler les usagers et de régler de potentiels conflits à ce sujet, il lui demande si elle compte étudier ce cas spécifique en proposant un protocole sanitaire basé sur les gestes barrières, les systèmes de ventilation ou encore des jauges réduites qui remplacerait l'obligation du pass sanitaire.