Alain Bruneel

Votes

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• Against
  l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

  20 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

  20 January 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).

  26 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  26 November 2020 · France · National Assembly