Person

Alain Bruneel

France

Votes

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Against
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 November 2020 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
27 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
Against
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
15 July 2020 · France · National Assembly
Against
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
15 July 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly